Politique de confidentialité

Comment nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Document à finaliser. Ce texte est une base type RGPD adaptée à un cabinet de courtage. Les coordonnées du DPO (si désigné) et certaines durées de conservation devront être validées.

Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Ariane Patrimoine — 10 place de la Cité — 87000 Limoges
Email : contact@arianepat.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Finalité	Données collectées	Base légale
Réponse à une demande de contact	Nom, prénom, email, téléphone, message	Consentement & intérêt légitime
Prise de rendez-vous	Nom, prénom, email, téléphone, créneau choisi	Exécution de mesures précontractuelles
Conseil et mise en place de contrats	Identité, situation familiale, professionnelle, patrimoniale, fiscale, médicale (le cas échéant)	Exécution du contrat & obligation légale
Lutte contre le blanchiment (LCB-FT)	Pièce d'identité, justificatif de domicile, origine des fonds	Obligation légale (Code monétaire et financier)
Mesure d'audience anonymisée	Pages visitées, source de trafic — sans cookie traçant	Intérêt légitime (Plausible Analytics, RGPD-friendly)

3. Durées de conservation

Données d'un prospect non transformé : 3 ans à compter du dernier contact
Données d'un client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 à 10 ans après la fin (selon obligations légales applicables aux contrats d'assurance)
Données LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (article L.561-12 du Code monétaire et financier)
Données de facturation et comptabilité : 10 ans (Code de commerce)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées :

Aux compagnies d'assurance partenaires, dans le cadre exclusif de la souscription, gestion ou exécution de votre contrat
À nos prestataires techniques (hébergement Vercel, outils de prise de RDV, messagerie professionnelle) — tous soumis à des engagements de confidentialité conformes au RGPD
Aux autorités de contrôle (ACPR, TRACFIN) si la loi l'exige

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires (par exemple Vercel pour l'hébergement) peuvent être amenés à traiter des données depuis des serveurs situés hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et présentent un niveau de protection équivalent.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@arianepat.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une pièce d'identité pourra vous être demandée. Réponse sous 1 mois maximum.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies

Ce site utilise Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience qui fonctionne sans cookie traçant et sans collecter de données personnelles identifiantes. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire pour ce traitement, qui repose sur l'intérêt légitime.

Si à l'avenir nous ajoutions des cookies tiers (publicité, suivi marketing), un bandeau de consentement vous serait présenté avec possibilité d'accepter, refuser ou personnaliser.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : connexion HTTPS, sauvegardes régulières, accès contrôlé aux dossiers, formation continue de notre équipe.

9. Modifications

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client, et signalée sur cette page avec mise à jour de la date.