Mentions légales

1. Éditeur du site

Ariane Patrimoine

• Forme juridique : SAS
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 10 place de la Cité — 87000 Limoges
• RCS : 108 405 812 R.C.S. Limoges
• SIRET : 108 405 812 00018
• TVA intracommunautaire : FR19108405812
• Représentants légaux : Igor BODISTEANU et Quentin CUNHA, co-fondateurs
• Directeur de la publication : Igor BODISTEANU
• Email : contact@arianepat.fr
• Téléphone : 07 77 80 19 59

2. Activité et immatriculation

Ariane Patrimoine exerce l'activité de :

• Courtage en assurance (COA) — immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 26011239 (validité du 11/09/2026 au 28/02/2027), vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.

L'activité de courtage est placée sous le contrôle de l'ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

3. Responsabilité civile professionnelle

• Assureur : Ocean Bridges / Lloyd's (AMA 5319)
• N° de police : PIFI-202608-LLB7-10272
• Montants de garantie : 2,5 M€ par sinistre, 3,5 M€ par période d'assurance
• Période de validité : du 07/08/2026 au 28/02/2027
• Garantie financière : conforme aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances
• Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM

4. Adhésion à une association professionnelle

• Association : VotrAsso — association agréée par l'ACPR dans le cadre du dispositif d'autorégulation prévu à l'article L.513-5 du Code des assurances
• Référence adhérent : 17783
• Période d'adhésion : du 07/08/2026 au 31/12/2026

5. Hébergement du site

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, charte graphique, mise en forme) est la propriété exclusive d'Ariane Patrimoine ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies présentées sur ce site proviennent de Pexels (licence libre) ou de productions propres — un crédit est disponible sur demande.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ariane Patrimoine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec un client consommateur, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance :

La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à :

Ariane Patrimoine — Service Réclamations
10 place de la Cité — 87000 Limoges
contact@arianepat.fr

Nous nous engageons à accuser réception sous 10 jours ouvrés et à apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.